Bruxelles attaque Paris au sujet de sa «taxe télécoms»
TELECOMS - La Commission européenne estime qu'elle n’est pas en conformité avec le droit européen...
UPDATE - Bruxelles a officiellement décidé lundi de renvoyer la France et l'Espagne devant la justice car elles refusent d'abolir des taxes imposées aux opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur leurs télévisions publiques.
Vers la fin de la «taxe télécoms»? La France va être traduite devant la cour de justice de l'UE par la Commission européenne au sujet de cette taxe, prélevée pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publique, selon Reuters.
Deuxième avertissement
La décision de l'exécutif communautaire sera officialisée en milieu de journée et pourrait déboucher sur de lourdes amendes. «La Commission considère que cette taxe est incompatible avec les règles européennes en matière de télécoms», a expliqué une source européenne à Reuters.
La directive de 2002 qui encadre l'autorisation des télécommunications en Europe impose que les prélèvements aux opérateurs soient «spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur». Cee n’est pas la première fois que Bruxelles interpelle la France à ce sujet. En septembre dernier déjà, la Commission européenne avait sommé Paris d'abolir sa taxe télécom pour l'audiovisuel public. elle lui avait alors donné deux mois pour l’abandonner. Sans succès.
Madrid aussi
La décision de Bruxelles devrait en tout cas réjouir les opérateurs télécoms et les sociétés internet, qui critiquent de longue date cette taxe imposée par le président Nicolas Sarkozy. Celle-ci, qui consiste en un prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs, doit rapporter environ 400 millions d'euros par an, selon les chiffres de la Commission.
La Commission devrait également entamer une procédure en justice à l'encontre de l'Espagne, qui a décidée d'une taxe identique en septembre 2009 pour financer le groupe de télévision publique espagnol RTVE, et ouvrir une procédure d'infraction vis à vis de la Hongrie, qui a mis en place sa propre «taxe télécoms».
Kerfouf tayeb.